Du 15 mai au 15 juin 2023 : Règlement promotion ECOCIEL France

1. Organisation

La société ECOCIEL France, inscrite au RCS de ROMANS-SUR-ISERE sous le Numéro 753 232 750 dont le Siège Social se trouve :

7 lotissement  Domaine du Grand Chemin 26540 MOURS SAINT EUSEBE, organise du 15 mai 2023 au 15 juin, une promotion particulière dénommée : « Les JOURS WOW » : Cadeau offert en fonction du montant de la commande.
Cette promotion est accessible à l’adresse Internet : www.ecociel-france.com

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l’accès l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour cette promotion.

2. Participation

Cette promotion est accessible avec obligation d’achat, ouvert à toute personne majeur (18 ans minimum) résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de cette promotion directement ou indirectement.
Le simple fait de participer à la signature d’un bon de commande implique l’acceptation sans réserve du présent règlement par le Participant.

3. Modalités de participation

Pour participer les candidats devront valider un bon de commande ou validation d’un devis transmis par la société ECOCIEL en y indiquant leur adresse e-mail, leur numéro de téléphone, leur adresse postale complète ainsi que la date du jour de signature.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l’annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles en écrivant à contact.ecociel@gmail.com
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d’inscription (bon de commande) sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement à cette promotion, le participant devra se conformer strictement aux conditions d’inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu’à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Les participants qui pourront bénéficier de cette promotion seront les 5 premiers de chaque catégorie  ayant signé à date leur bon de commande avec versement d’acompte (enregistrement comptable faisant foi).

4. Les lots

5 dotations _ « bouteilles de champagne ou de vin dont la valeur est estimée à minima 50 € » pour l’achat d’un appareillage dont la valeur sur bon de commande est supérieure ou égale à 3000 €

5 dotations « AIR POD’s » dont la valeur est estimée à minima à 100€ pour l’achat d’un appareillage dont la valeur sur bon de commande est supérieure ou égale à 5000 €

5 dotations _ « BRASEROS » dont la valeur est estimée à minima à 1000€ pour l’achat d’un appareillage dont la valeur sur bon de commande est supérieure ou égale à 12000 €.

Soit un total de 15 lots pour une valeur minimale totale de 5750 euros de gains pour un maximum de 15 participants.

Les dotations offertes sont strictement nominatives et ne peuvent donc pas être cédées à une autre personne.
Dans l’hypothèse où les bénéficiaires ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.
De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles au gagnant.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de sa contrevaleur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l’exigeaient, la SOCIETE ECOCIEL France se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

5. Un seul prix par foyer

Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois pendant toute la durée de la promotion pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail). Il n’y aura qu’un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit.

6. Désignation des bénéficiaires

Les bénéficiaires seront prévenus automatiquement à la signature du bon de commande et à l’encaissement de l’acompte attendu.

7. Collecte d’informations

Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur de la promotion à diffuser le nom, prénom, commune de résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur. Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de l’Organisateur de la promotion d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.

9. Responsabilité

La participation à cette promotion implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un participant à la promotion.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s’appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de la participation à la présente promotion toute personne troublant le déroulement de la promotion. La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler la présente promotion, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.  La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l’équilibre financier, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d’ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de la promotion, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie de la promotion. La présente promotion sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

11. Réclamations

Toute contestation ou réclamation à cette promotion ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 4 mai 2015 le cachet de la poste faisant foi. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation à cette promotion, bon de commande daté et signé, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
La société ECOCIEL France sera seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement de la présente promotion.

12. Acceptation du règlement

La participation pour bénéficier de la promotion implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.

13. Obtention du présent règlement

Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la société ECOCIEL France 7 lot domaine du grand chemin 26540 MOURS SAINT EUSEBE. Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet : ecociel-france@gmail.com

14. Loi applicable

Le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.

mis à jour le 9 mai 2023